Ce n’est pas rare d’entendre des gens qui se voient refuser une location. Ce qui nous conduit à poser la question si le propriétaire peut refuser une location et qu’en est-il de la discrimination.
Le propriétaire peut-il refuser une location ?
Oui, le propriétaire peut refuser une location pour une raison correcte qui ne sera pas considérée comme une discrimination. Lorsque le candidat est intéressé par une maison ou un appartement, il doit fournir certaines formalités avec lesquelles le propriétaire pourra le connaître davantage. Certains documents attestent sa solvabilité (exemples : derniers bulletins de salaire, pièce attestant son activité, carte professionnelle, etc.), donc pour éviter les impayés, le propriétaire doit les vérifier et lui refuser la location s’il a des doutes. C’est un refus parfaitement légal puisque aucun bailleur n’aimerait se retrouver avec un locataire défaillant. Lors de la visite, le propriétaire a tout à fait le droit de se fonder sur le comportement du futur locataire pour l’accepter, tant que cela ne relève pas de la discrimination. Il a d’ailleurs le droit de demander l’avis de l’ancien bailleur pour enquêter sur le candidat.
La discrimination en matière de location
La discrimination en matière de location est punie par la loi. Il y a discrimination quand le propriétaire refuse la location à un candidat du fait de son âge, sa nationalité, sa santé, etc. C’est le cas lorsqu’un propriétaire refuse de louer sa maison ou appartement à une personne du fait de sa couleur de peau ou d’une maladie comme le Sida. Pour éviter toute forme de discrimination, le propriétaire doit exiger les mêmes formalités pour tous les candidats et son annonce de location ne devra contenir aucun propos discriminatoire. Dans la mesure où le bailleur exige autres formalités que celles prévues par le décret relatif à la location, il sera obligé de payer une amende administrative dont le montant est fixé en fonction de la gravité des faits relevés et de la qualité du bailleur (personne morale ou privée). Pour la victime de discrimination, il peut porter plainte en apportant les preuves nécessaires.