{"id":393,"date":"2019-09-28T13:34:39","date_gmt":"2019-09-28T11:34:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.expar.fr\/?p=393"},"modified":"2019-10-28T13:40:25","modified_gmt":"2019-10-28T12:40:25","slug":"quels-documents-pour-creer-une-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.expar.fr\/quels-documents-pour-creer-une-societe\/","title":{"rendered":"Quels documents pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

La cr\u00e9ation d’une entreprise demande quelques \u00e9tapes simples pendant lesquelles il faut pr\u00e9senter un certain nombre de documents. Le dossier doit comporter des pi\u00e8ces justificatives, mais \u00e9galement quelques r\u00e9dactions faites par un expert et des lettres d’engrangement. Voici les principaux documents pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9.
\n<\/p>\n

Les documents \u00e0 constituer pour cr\u00e9er une entreprise<\/h2>\n

\"\"Le statut est le principal document pour la cr\u00e9ation d’une entreprise. Ce document est \u00e0 r\u00e9diger par les soins de l’entrepreneur ou son avocat. Un expert comptable ou une autre personne disposant des connaissances n\u00e9cessaires peut \u00e9galement s’en charger. Le proc\u00e8s verbal d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale donne les diff\u00e9rentes pr\u00e9cisions sur la d\u00e9nomination, les dirigeants, le capital et bien d’autres d\u00e9tails. Un \u00e9tat des actes accomplis sur le compte doit aussi figurer dans la liste. Le g\u00e9rant devrait fournir une attestation sur l’honneur de non-condamnation. L’administration exige que les documents comprennent un formulaire d’affiliation aux r\u00e9gimes des travailleurs non-salari\u00e9s. Le registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs pourrait aussi \u00eatre requis. Tout le dossier est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par un formulaire MO relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise.<\/p>\n

Des pi\u00e8ces justificatives \u00e0 avoir \u00e0 l’enregistrement<\/h2>\n

\"\"Apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 le statut aupr\u00e8s du centre des formalit\u00e9s des entreprises ou CFE, le dirigeant dispose d’une lettre. La m\u00eame proc\u00e9dure peut aussi \u00eatre faite au niveau du Greffe du Tribunal de Commerce. Pour effectuer ces formalit\u00e9s, il faut se munir de diff\u00e9rentes pi\u00e8ces justificatives, dont une copie de carte d’identit\u00e9, l’attestation du d\u00e9p\u00f4t de fonds bancaire ainsi que le contrat de bail. Dans le cas d’un apport en num\u00e9raire sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 euros, il faut se rapprocher d’un commissaire aux Apports.
\nAvant de lancer votre activit\u00e9, vous devez encore enregistrer votre entreprise aupr\u00e8s du RCS. Ceci vous permet alors d’avoir un extrait Kbis<\/a>. Tout comme le titre d’agr\u00e9ment<\/a>, l’extrait K-bis est tr\u00e8s important, car il montre qu’aux yeux de la loi, l’entreprise existe vraiment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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