{"id":21,"date":"2018-04-04T21:47:51","date_gmt":"2018-04-04T19:47:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.expar.fr\/?p=21"},"modified":"2018-07-11T11:07:03","modified_gmt":"2018-07-11T09:07:03","slug":"optimiser-la-vente-dun-terrain-devenu-non-constructible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.expar.fr\/optimiser-la-vente-dun-terrain-devenu-non-constructible\/","title":{"rendered":"Optimiser la vente d’un terrain devenu non constructible"},"content":{"rendered":"

La cession d’un terrain n’est pas une mince affaire, le march\u00e9 peut \u00eatre fort concurrent, mais aussi, il arrive que le bien immobilier lui-m\u00eame n’int\u00e9resse pas grand monde. Tel est le cas d’un terrain qui est devenu non constructible, suite au changement du PLU. Le plan d’occupation des sols a chang\u00e9, ou bien le terrain se situe en zone dangereuse pour l’habitation, ou encore dans une zone o\u00f9 la nature est devenue prot\u00e9g\u00e9e. Que faut-il alors faire dans ce cas pour que le terrain trouve preneur ?<\/p>\n

<\/p>\n

Tenter un recours en justice<\/h2>\n

\"recours-justice\"Si votre terrain s’est d\u00e9j\u00e0 vu attribu\u00e9 un certificat d’urbanisme op\u00e9rationnel, sachez qu’il est valable pendant dix-huit mois. Durant cette p\u00e9riode, la mairie ne peut refuser de vous octroyer un permis de construire. Si par ailleurs le PLU vient d’\u00eatre modifi\u00e9, vous pouvez tenter un recours gracieux en demandant le retrait de ce nouveau plan, et cela par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Cette action est possible aupr\u00e8s de la mairie dans les deux mois qui suivent la d\u00e9lib\u00e9ration. Si l’action aboutit \u00e0 un refus, vous pouvez contester le PLU devant le tribunal administratif, si vous avez de bonnes raisons \u00e0 faire valoir. Le mieux est de s’aider d’un avocat.<\/p>\n

Ouvrir l’acc\u00e8s \u00e0 d’autres usages<\/h2>\n

\"acces-autre-usage\"Il se peut que la construction d’une maison soit impossible sur le terrain, car les r\u00e8gles d’urbanisme ne le permettent pas. La distance minimale entre deux habitations n’est par exemple pas respect\u00e9e. Ne vous en faites pas, ce terrain garde certaines valeurs d’usage. Vous pouvez le vendre pour y accueillir des containers, y installer un mobile home, ou un garage. Dans tous les cas, les usages permis du terrain sont inscrits dans le certificat d’urbanisme op\u00e9rationnel. Si aucun de ces cas n’est possible, il faut seulement esp\u00e9rer que le PLU change \u00e0 nouveau et redonne \u00e0 la parcelle sa valeur de terrain \u00e0 b\u00e2tir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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