La création d’une entreprise demande quelques étapes simples pendant lesquelles il faut présenter un certain nombre de documents. Le dossier doit comporter des pièces justificatives, mais également quelques rédactions faites par un expert et des lettres d’engrangement. Voici les principaux documents pour créer une société.
Les documents à constituer pour créer une entreprise
Le statut est le principal document pour la création d’une entreprise. Ce document est à rédiger par les soins de l’entrepreneur ou son avocat. Un expert comptable ou une autre personne disposant des connaissances nécessaires peut également s’en charger. Le procès verbal d’assemblée générale donne les différentes précisions sur la dénomination, les dirigeants, le capital et bien d’autres détails. Un état des actes accomplis sur le compte doit aussi figurer dans la liste. Le gérant devrait fournir une attestation sur l’honneur de non-condamnation. L’administration exige que les documents comprennent un formulaire d’affiliation aux régimes des travailleurs non-salariés. Le registre des bénéficiaires effectifs pourrait aussi être requis. Tout le dossier est précédé par un formulaire MO relatif à la création d’entreprise.
Des pièces justificatives à avoir à l’enregistrement
Après avoir déposé le statut auprès du centre des formalités des entreprises ou CFE, le dirigeant dispose d’une lettre. La même procédure peut aussi être faite au niveau du Greffe du Tribunal de Commerce. Pour effectuer ces formalités, il faut se munir de différentes pièces justificatives, dont une copie de carte d’identité, l’attestation du dépôt de fonds bancaire ainsi que le contrat de bail. Dans le cas d’un apport en numéraire supérieur à 30 000 euros, il faut se rapprocher d’un commissaire aux Apports.
Avant de lancer votre activité, vous devez encore enregistrer votre entreprise auprès du RCS. Ceci vous permet alors d’avoir un extrait Kbis. Tout comme le titre d’agrément, l’extrait K-bis est très important, car il montre qu’aux yeux de la loi, l’entreprise existe vraiment.