Optimiser la vente d’un terrain devenu non constructible

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La cession d’un terrain n’est pas une mince affaire, le marché peut être fort concurrent, mais aussi, il arrive que le bien immobilier lui-même n’intéresse pas grand monde. Tel est le cas d’un terrain qui est devenu non constructible, suite au changement du PLU. Le plan d’occupation des sols a changé, ou bien le terrain se situe en zone dangereuse pour l’habitation, ou encore dans une zone où la nature est devenue protégée. Que faut-il alors faire dans ce cas pour que le terrain trouve preneur ?

Tenter un recours en justice

recours-justiceSi votre terrain s’est déjà vu attribué un certificat d’urbanisme opérationnel, sachez qu’il est valable pendant dix-huit mois. Durant cette période, la mairie ne peut refuser de vous octroyer un permis de construire. Si par ailleurs le PLU vient d’être modifié, vous pouvez tenter un recours gracieux en demandant le retrait de ce nouveau plan, et cela par lettre recommandée avec avis de réception. Cette action est possible auprès de la mairie dans les deux mois qui suivent la délibération. Si l’action aboutit à un refus, vous pouvez contester le PLU devant le tribunal administratif, si vous avez de bonnes raisons à faire valoir. Le mieux est de s’aider d’un avocat.

Ouvrir l’accès à d’autres usages

acces-autre-usageIl se peut que la construction d’une maison soit impossible sur le terrain, car les règles d’urbanisme ne le permettent pas. La distance minimale entre deux habitations n’est par exemple pas respectée. Ne vous en faites pas, ce terrain garde certaines valeurs d’usage. Vous pouvez le vendre pour y accueillir des containers, y installer un mobile home, ou un garage. Dans tous les cas, les usages permis du terrain sont inscrits dans le certificat d’urbanisme opérationnel. Si aucun de ces cas n’est possible, il faut seulement espérer que le PLU change à nouveau et redonne à la parcelle sa valeur de terrain à bâtir.

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