Contenu d’un contrat de location

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Que vous soyez locataire ou propriétaire, connaître le contenu d’un contrat de location est essentiel. La conclusion du contrat est une étape importante de la location.

Les différentes clauses du contrat de location

different-clauseCertaines mentions du contrat de location ou de bail sont obligatoires, à défaut de celles-ci le contrat est caduc. Voici les mentions obligatoires de ce type de contrat :
• Les informations concernant les parties concernées notamment l’identité du locataire (nom, prénom, date de naissance) et celle de la personne caution ou le garant.
• Les informations détaillées concernant le bien immobilier en location : l’adresse exacte, l’étage où il est situé, les dimensions, les équipements, etc.
• La durée du bail ou de la location : 3 ans au moins s’il s’agit d’une location vide et 1 an pour une location meublée. 9 mois pour un locataire étudiant.
• Toutes les conditions relatives au renouvellement de bail.
• Toutes les conditions relatives à la résiliation du bail : la durée du préavis varie en fonction du type de location (meublée ou vide).
• Le loyer à payer et toutes les charges auxquelles le locataire doit aussi s’acquitter, ainsi que le dépôt de garantie.
• Les obligations de chaque partie dans le cadre du bail.
• Le contrat doit comprendre les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires.

Bon à savoir sur le contrat de location

bon-a-savoirIl convient de noter que le contrat de bail ne doit pas mentionner certaines informations. Il est par exemple interdit de mettre une clause qui autorise le prélèvement automatique pour le versement du loyer. Le contrat comporte quelques raisons pouvant entraîner la résiliation du contrat de bail comme les impayés et le problème de non souscription à une assurance. A part celles-ci, le contrat ne doit listes d’autres causes qui ne sont pas autorisées. Cette formalité ne doit pas non plus contenir des mentions relatives à des frais supplémentaires ou des mentions autorisant le propriétaire à passer des visites inopportunes. Le locataire doit savoir qu’il peut avoir un animal domestique, ainsi, le contrat ne doit pas comporter de mention qui l’en prive.

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